Conditions Générales de Vente
R.G.P.D. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Politique de confidentialité / page vie privée
Vos données sont recueillies dans le but de traiter et livrer vos commandes et vous contacter (mailings précis) en cas de soldes par exemple.
Tiers qui auront accès aux données : service AdV (Administration des Ventes) et expéditions (même base informatique privée).
Vos données ne seront pas conservées pour d'autres usages ni transmises.
Modalités d’accès à vos droits : Pour toute question, voici les coordonnées du délégué à la protection des données : clara@marlieu.fr
Utilisation de vos données hors de l’UE : aucune !
Base juridique du traitement de données : l’exécution de vos commandes.
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de www.marlieu.fr et après règlement de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier la possibilité d’importer le produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de CHOCOLATERIE DE MARLIEU ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
PRESENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des articles proposés à la vente sont décrites sur le site de CHOCOLATERIE DE MARLIEU. La responsabilité de la Société CHOCOLATERIE DE MARLIEU ne saurait être engagée si les produits livrés ne correspondaient pas strictement au visuel ou descriptif figurant sur le site. Tous les textes et images du site de DE MARLIEU sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.
PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En conséquence l’acheteur supporterait les frais de retour des marchandises. CHOCOLATERIE DE MARLIEU se réserve aussi le droit de facturer à l’acheteur les coûts administratifs et de livraison initiale de sa commande.
Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes.
En cas de rupture de stock, CHOCOLATERIE DE MARLIEU informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, CHOCOLATERIE DE MARLIEU pourra modifier la commande.
Les coupons de réductions sont valables à raison d'un par commande, hors promotions.
Les offres de CHOCOLATERIE DE MARLIEU ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. CHOCOLATERIE DE MARLIEU se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel.
LIVRAISON ET RECEPTION
CHOCOLATERIE DE MARLIEU s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
La livraison est effectuée dans le délai prévu soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la CHOCOLATERIE DE MARLIEU de son obligation de livrer, les interdictions de circuler dues aux intempéries en hiver, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
FACULTE DE RETRACTATION
En application des dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans
pénalités, y compris les frais d'envoi initiaux.
Ceci est possible sous réserve que l’article n’ait pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement dans un délai maximum de 14 jours. Le client devra alors informer CHOCOLATERIE DE MARLIEU par écrit (e-mail, formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous', fax ou lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée.
PRIX
Les prix indiqués en Euro s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC) France Métropolitaine (Corse incluse). Les frais de port doivent être payés à l’achat.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par CHOCOLATERIE DE MARLIEU est le prix définitif.
PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire sur le site ou par chèque à l’ordre de CHOCOLATERIE DE MARLIEU. Le règlement se fait en totalité à la confirmation de la commande. Les commandes ne sont expédiées qu’après encaissement complet du règlement.
LITIGES et droit applicable
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à CHOCOLATERIE DE MARLIEU pour obtenir une solution amiable.
En cas de solution amiable non trouvée avec la CHOCOLATERIE DE MARLIEU, le client peut contacter le médiateur de la consommation. Coordonnées du service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD. Pour toute demande d’information relative à la médiation et à son fonctionnement, vous pouvez adresser votre demande par Courrier postal : Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 PARIS ou Mél : mediateurduecommerce@fevad.com.
Le droit applicable est le droit français.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant.
Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à CHOCOLATERIE DE MARLIEU 241 chemin Grand Fontaine 38490 CHIMILIN.
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RESPECT DE LA VIE PRIVEE : données personnelles
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CHOCOLATERIE DE MARLIEU s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de CHOCOLATERIE DE MARLIEU, notamment au travers de la lettre d'information du site www.marlieu.fr à laquelle vous vous seriez abonnés.
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